Information pour être reconnu producteur forestier quoi faire ?
- Où s’adresser?
- Comment s’enregistrer?
- Quels sont les critères d’admissibilité?
- Modifications au Certificat de producteur forestier
- Changement d’adresse
- Duplicata ou copie du Certificat de producteur forestier
- Quels sont les programmes offerts aux producteurs forestiers reconnus?
- Bureaux d’enregistrement
Depuis le 1er avril 2000, en vertu du Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus, il faut s’adresser à l’un des bureaux d’enregistrement mandatés par le Ministère pour être reconnu producteur forestier au Québec.
- Faites imprimer le formulaire (Format PDF, 114 Ko) ou rendez-vous dans un bureau d’enregistrement pour vous le procurer
- si l’on veut être reconnu producteur forestier, les frais sont de 20 $;
- si l’on est déjà producteur forestier reconnu et que l’on veut :
- enregistrer une superficie à vocation forestière supplémentaire, les frais sont de 20 $;
- renouveler son Certificat de producteur forestier, les frais sont de 20 $.
- si l’on veut être reconnu producteur forestier, les frais sont de 20 $;
- Remplissez le formulaire et le retourner à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces demandées et les droits exigibles. S’il s’agit d’un renouvellement, retournez le Certificat de producteur forestier.
- Le producteur forestier nouvellement reconnu recevra un Certificat de producteur forestier, valide pour une période maximale de cinq ans, ainsi qu’une carte de producteur forestier.Le producteur forestier déjà reconnu qui enregistre une superficie supplémentaire recevra un Certificat de producteur forestier eu égard à la nouvelle superficie enregistrée.
Quels sont les critères d’admissibilité?
Pour être reconnu producteur forestier en vertu de l’article 120 de la Loi sur les forêts, il faut posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres ou 12 arpents carrés) d’un seul tenant, dotée d’un plan d’aménagement forestier (PAF) certifié conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées par un ingénieur forestier. De plus, le propriétaire d’une forêt privée d’au moins 800 hectares d’un seul tenant doit être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu.
Modifications au Certificat de producteur forestier
Le producteur forestier reconnu est tenu de signaler au bureau d’enregistrement toute modification apportée à la superficie à vocation forestière enregistrée. Ces modifications concernent :
- la désignation cadastrale (numéro du lot);
- la superficie enregistrée;
- l’adhésion ou le retrait d’un organisme de gestion en commun;
- la date d’expiration du plan d’aménagement forestier;
- l’unité d’évaluation;
- le nom du bureau responsable de l’enregistrement.
Des frais de 10 $ sont exigés pour enregistrer ces modifications.
Le producteur forestier reconnu doit informer le bureau d’enregistrement de tout changement à son adresse. Aucuns frais ne sont exigés pour effectuer ce changement. Pour obtenir les coordonnées des bureaux d’enregistrement, consultez la section POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.
Duplicata ou copie du Certificat de producteur forestier
Le producteur forestier reconnu peut demander un duplicata ou une copie du Certificat de producteur forestier moyennant des frais de 10 $ pour chaque document.
Quels sont les programmes offerts aux producteurs forestiers reconnus?
- Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
- Le programme d’aide à l’aménagement des ravages de cerfs de Virgine
- Le programme de remboursement de taxes foncières
- Le programme de financement forestier
| POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière |
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes |
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Office des producteurs de bois du Pontiac |
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Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue |
|
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud |
|
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie |
|
Syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal - Maison de l’UPA |
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Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec |
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Syndicat des producteurs de bois du Saguenay – Lac-Saint-Jean |
|
Syndicat des producteurs forestiers de Labelle |
|
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent |
|
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec |