Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier

Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier est un programme d’aide au financement de travaux en milieu forestier.

Ce programme vise principalement à :

  • favoriser l’aménagement intégré des ressources du milieu forestier;
  • accroître la production forestière;
  • contribuer à la création d’emplois en région et au développement des communautés autochtones;
  • favoriser le partenariat et le partage du financement de certaines activités entre le gouvernement, l’industrie forestière et les acteurs régionaux ou les communautés autochtones;
  • expérimenter et à développer de nouvelles techniques sylvicoles axées sur la protection et la mise en valeur des ressources du milieu forestier et réaliser des activités de recherche ou d’acquisition de connaissances du milieu forestier.

Le programme de mise en valeur comporte deux volets :

  • le VOLET I, qui s’adresse aux bénéficiaires de CAAF et aux communautés autochtones;
  • le VOLET II, qui s’adresse aux divers intervenants du milieu.

Les projets d’aménagement forestier peuvent être réalisés dans les forêts du domaine de l’État, incluant les territoires qui font l’objet d’un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier, ou dans les forêts privées, situées à proximité des zones habitées.

En 2005-2006, le Ministère a accordé aux volets I et II du programme un budget de 34,1 M$, grâce auquel près de 6 600 emplois seront créés dans l’ensemble des régions du Québec. Pour déterminer le montant consenti par région administrative, le Ministère tient compte des redevances forestières versées, de l’importance relative du milieu forestier habité et de la conjoncture économique des régions.

Délégation aux instances régionales de la gestion du volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier

La gestion du volet II a été déléguée aux instances régionales en 2004-2005. Conformément aux nouvelles orientations du Québec en matière de développement local et régional, le ministre a confié aux conférences régionales des élus (CRE) des responsabilités dans la gestion du volet II du PMVRMF. Ces responsabilités touchent notamment la définition des orientations du programme que le milieu régional compte adopter, le choix des organismes délégataires ainsi que la répartition des crédits afférents entre ces derniers. Les CRE peuvent également agir elles-mêmes comme délégataires pour une partie ou l’ensemble du volet II.

La délégation de gestion offre davantage de flexibilité dans le choix des projets par les instances régionales puisqu’elles ont désormais la responsabilité d’établir les critères d’acceptation en se basant sur les objectifs généraux définis par le ministre. De plus, les activités admissibles ont été étendues à des études portant sur la fabrication de produits de deuxième et troisième transformation du bois.

L’enveloppe du volet II servira à la réalisation des projets ainsi qu’au financement des dépenses reliées à la gestion du programme par les organismes délégataires désignés par les CRE.

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