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La Direction régionale du MRNFP de Montréal (Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie) a participé à la préparation du plan de travail conjoint 2003 – 2006 sur la foresterie (Manawan/Québec). Ce plan de travail devrait mener à la signature d’une entente sectorielle avec cette communauté. Notons que le territoire forestier où est située la communauté Manawan est géré par la Direction régionale, du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parc, de la Mauricie et du Centre du Québec.

Il y a sur notre territoire 13 usines de transformation du bois (voir l’annexe a). De ce nombre, 4 usines transforment 510 844 m3 des 563 738 m3 coupés en région. L’entreprise Louisiana-Pacifique avec ses deux usines transforment 366 397 m3 de bois, soit 186 640 m3 pour l’usine de sciage et 179 757 m3 pour l’usine de panneaux. Les scieries de l’entreprise Simon Lussier transforment 80 847 m3 dans ses deux usines. La scierie de Saint-Côme produit pour l’équivalent de 10 430 m3 et la scierie située à Sainte-Émilie-de-l’Énergie transforme 47 300 m3. L’entreprise Jean Riopel transforme 63 600 m3 Les 9 autres entreprises utilisent les 52 894 m3 restants pour les transformés.

Le statut de certains territoires régionaux

La région est très bien dotée en termes de superficie des aires protégées avec 1 507 km2 ce qui correspond à plus de 11 % de son territoire soit 3 % de plus que l’objectif gouvernemental québécois. De plus, la superficie totale occupée par les Tourbières-de-Lanoraie (réserve écologique) et les réserves fauniques de la Rouge-Matawin et de Mastigouche totalise 2253,7 km2 soit près de 17 % de l’ensemble du territoire de la région. Nonobstant les zones d’exploitation contrôlée (ZEC) et incluant les aires protégées et le Parc national du Mont-Tremblant la région fait sa part en matière de protection du territoire avec 3760,7 km2 soit près de 29 % de son territoire qui profite d’une forme de protection.

La région totalise 741 ha de territoire classé écosystème forestier exceptionnel (EFE). Les forêts privées représentent la plus forte proportion avec 57 % des superficies. Notons que le fait qu’elles soient privées favorise sans doute leur identification. Par contre, la presque totalité des écosystèmes forestiers exceptionnels et publics jouissent d’une protection légale (97 %), comparativement à aucune pour les écosystèmes privés.

Les forêts publiques fournissent 563 738 m³ de bois (voir l’annexe a). Quatre essences de feuillus assument 294 378 m³ destinés à la production industrielle. Le peuplier, le bouleau à papier, le bouleau jaune et l’érable contribuent respectivement à l’industrie pour 76 %, 21 %, 9 % et 3 % de la production de feuillus. Les résineux procurent 269 360 m³ à l’industrie forestière. Les résineux sont subdivisés en plusieurs groupes donc le plus important en termes de m³ coupés est constitué de sapins, d’épinettes, de pins et de mélèzes qui fournissent 97 % de la matière ligneuse à l’industrie. Le thuya et le groupe formé des pins blanc et rouge donnent 2 % et 1% de ce type de bois à l’industrie.

En 2002, Lanaudière compte 3 % des emplois forestiers de l’ensemble du secteur forestier québécois, ce qui équivaut à 2 724 emplois. Notons, à titre d’exemple que la grande région de Montréal accaparait 23 % de ces emplois, à la même année de référence. Dans la région on dénombre plusieurs usines de première transformation qui possèdent un CAAF. La deuxième transformation est également présente. Pour l’année 2002 – 2003, le bilan des redevances réinvesties par l’attribution de crédits admissibles en paiement des droits fait état de montants injectés dans l’économie régionale. À ce sujet, mentionnons que 30 % des redevances perçues ont été réinvesties pour la réalisation de traitements sylvicoles, et ce, conformément à la stratégie sylvicole de la région. Les deux volets du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier utilisent également ces fonds pour permettre la réalisation de projets émanant du milieu lanaudois. Les données statistiques de l’année financière 2002 – 2003 pour ce programme révèlent en ce qui concerne le volet II, que 26 organismes de Lanaudière se sont partagé plus de 900 000 $. La contribution de ce volet a permis la réalisation de 29 projets. Malheureusement, les données statistiques qui nous permettraient de traiter le volet I du même programme ne sont pas disponibles.

Le 6 mai 1992, le gouvernement du Québec confie au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le mandat de mettre en œuvre le Programme de réforme du cadastre québécois. L’objectif poursuivi : actualiser le cadastre du Québec en représentant fidèlement sur un plan informatisé les quelque 3,5 millions de propriétés privées dénombrées sur le territoire.

Pour mener à terme un projet d’une telle envergure, le système cadastral québécois a été repensé selon des points de vue juridique, technique, méthodologique et financier. De plus, le Ministère a mis en place un système d’information à référence spatiale pour gérer toutes les données cadastrales. Conséquemment, il a implanté tout un ensemble de contrôles de la qualité, dont la majorité est automatisée. Ceux-ci assurent la cohérence et l’intégrité des données, au meilleur rapport qualité/coût possible. En outre, comme le plan cadastral est informatisé, le Ministère peut diffuser les données sur Internet

Le territoire de Lanaudière comprend les 6 MRC suivantes : Matawinie, Montcalm, Les Moulins, L’Assomption, Joliette, D’Autray. Selon les statistiques, en 2003, la population de la région regroupe 405 795 personnes.

Les forêts sont très présentes dans la région administrative de Lanaudière, car elles occupent près de 77% de la superficie continentale de la région. À cause de sa position géographique, elle présente de riches massifs forestiers offrant une grande variété d’essences et de peuplements, allant de la forêt feuillue pure au sud, à la forêt entièrement résineuse, au nord. Ses terrains forestiers, à 77% de tenure publique, s’étendent sur 10 427 km², le reste appartenant à la forêt privée.

Plus de 8 000 propriétaires forestiers se partagent la forêt privée dont les territoires sont dispersés, surtout au sud.

L’industrie du bois est l’un des secteurs d’activité les plus importants de la région. Aussi, la forêt est de plus en plus utilisée à des fins récréotouristiques, un secteur d’activité présentement en plein développement.

Site de recherches d’immobilier à Montréal et prochainement dans la Lanaudière. Statistiques, bulletins d’informations, forum de discussions, inscriptions M.L.S^POUR

INFORMATION BENOIT BROSSEAU  BBROSSEAU@411TOILE.NET

Québec, le 29 mai 2006 – Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Corbeil, a annoncé aujourd’hui des investissements de plus de 34 millions de dollars en 2006-2007, dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF). Ce programme, qui a été reconduit pour trois ans l’an dernier, permet de soutenir diverses activités d’aménagement dans les forêts publique et privée à travers le Québec (voir l’annexe pour la répartition régionale des enveloppes budgétaires).

« Les montants octroyés cette année sont les mêmes que l’an dernier. Dans le contexte des finances publiques, il faut y voir un engagement clair envers une plus grande régionalisation de notre gestion forestière et un geste concret de notre volonté de poursuivre les activités en forêt dans une perspective de gestion intégrée et de développement durable », a déclaré le ministre Corbeil.

« Par ces investissements, le gouvernement montre l’importance qu’il accorde à la réalisation de divers types d’activités qui contribuent à la mise en valeur des ressources du milieu forestier dans toutes les régions du Québec. Il s’agit d’un effort important dans le contexte de la modernisation de la gestion forestière que nous avons entreprise », a indiqué M. Corbeil.

Cette aide financière est répartie en deux volets. Le premier, qui totalise 3,8 millions de dollars, dont un des objectifs est d’améliorer l’harmonisation des activités des différents utilisateurs du milieu forestier permet de financer des travaux de recherche visant, entre autres, à accroître la production de bois ainsi que la mise en valeur d’habitats fauniques et de paysages. Les aménagistes peuvent ainsi expérimenter des pratiques forestières qui pourraient s’avérer plus efficaces sur les plans sylvicole, économique, environnemental et social. Ce volet contribue également au financement de projets autochtones.

Le volet 2 du programme, totalise 30,3 millions de dollars. De façon générale, cette aide financière a pour objectif de contribuer au développement social et économique des régions forestières, par la réalisation d’activités qui visent spécifiquement à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier. Parmi les activités admissibles, on retrouve notamment :

• l’aménagement ou la restauration d’un habitat faunique;
• l’établissement ou l’amélioration d’aménagements à des fins récréatives ou éducatives, tels les sentiers de randonnées pédestres;
• la construction ou l’amélioration de chemins forestiers donnant accès à un territoire à des fins de mise en valeur multiressource;
• l’acquisition de connaissances sur les potentiels de mise en valeur;
• l’élaboration d’un plan de développement multiressource;
• la réalisation d’études exploratoires, de préfaisabilité ou de faisabilité.

Depuis 2004, la gestion de l’enveloppe budgétaire du deuxième volet a été confiée aux Conférences régionales des élus (CRE) ou aux délégataires désignés par les CRE, conformément aux orientations du gouvernement du Québec en matière de développement local et régional. Les régions ont ainsi la responsabilité d’établir elles-mêmes les critères d’acceptation en se basant sur des objectifs généraux définis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

« La délégation de gestion offre beaucoup de flexibilité aux instances régionales dans le choix des projets qu’elles souhaitent mettre en priorité », a souligné le ministre Corbeil. Il a ajouté : « Dans la perspective où le gouvernement entend privilégier une action intégrée en lien avec la nouvelle Stratégie d’investissements sylvicoles, je compte sur les régions pour mettre un accent particulier sur les initiatives touchant la sylviculture ».

Le ministre a conclu ainsi : « Une telle approche de partenariat s’inscrit étroitement dans les objectifs de régionalisation des activités de gestion forestière que je privilégie et qui se traduiront également, au cours de la présente année, par la mise en place des commissions régionales qui chapeauteront la gestion des ressources naturelles et du territoire ».

Le plan général d’aménagement forestier (PGAF)

Le PGAF comporte cinq grandes sections :

• le portrait de l’UAF (description et données statistiques);
• le bilan des activités d’aménagement forestier qui se sont déroulées dans le passé sur le territoire;
• les résultats du calcul de la possibilité annuelle de coupe, aussi appelée possibilité forestière;
• la stratégie générale d’aménagement retenue;
• et le programme quinquennal d’aménagement forestier.

Ces éléments sont, notamment, :

• les principaux types de peuplements (ensemble des peuplements dominés par une ou plusieurs essences);
• l’évolution de ces peuplements;
• les types de sols;
• les cycles des incendies de forêt et des épidémies d’insectes;
• la diversité des habitats fauniques;
• les écosystèmes forestiers exceptionnels tels que les forêts rares, anciennes ou abritant des espèces (animales ou végétales) en situation précaire.

Les autres ressources naturelles du territoire ainsi que leur utilisation autre qu’industrielle (pêche, chasse, villégiature, etc.) complètent le portrait de l’UAF.

Le bilan des activités d’aménagement forestier réalisées dans le passé sur le territoire fournit des données essentielles pour la définition de la stratégie générale d’aménagement. Ce bilan contient, entre autres, une évaluation de la qualité et de la quantité des traitements sylvicoles, de l’utilisation de la matière ligneuse et des travaux de voirie forestière.

La stratégie générale d’aménagement retenue représente le choix des activités d’aménagement forestier à réaliser sur le territoire, dans une perspective de développement durable. Elle doit respecter la diversité biologique et la dynamique naturelle des peuplements qui se trouvent sur le territoire, en plus de favoriser leur régénération naturelle et d’assurer leur équilibre. Il est donc question des traitements sylvicoles, de la récolte annuelle ainsi que des actions à poser pour atteindre les objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier déterminés par le ministre. Des tableaux, des cartes thématiques et des figures sont utilisés pour illustrer et appuyer cette planification.

La Loi sur les forêts, le Manuel d’aménagement forestier et le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) font partie des outils qui servent à définir la stratégie

La possibilité annuelle de coupe représente le volume maximum de bois qui peut être prélevé annuellement dans une UAF donnée, sans en diminuer la capacité de production. Elle permet d’établir les volumes de bois qui peuvent être attribués et fixe les rendements annuels que doit atteindre le bénéficiaire pour maintenir les volumes qui lui sont octroyés. Le respect de la possibilité annuelle de coupe est l’un des grands objectifs du régime forestier québécois. La méthode et les hypothèses utilisées pour procéder au calcul de la possibilité dans les forêts publiques sont présentées dans le Manuel d’aménagement forestier publié par le Ministère.

Enfin, le PGAF comprend un programme quinquennal d’aménagement forestier qui précise la manière dont s’appliqueront, pour les cinq prochaines années, les grands principes énoncés dans la stratégie générale d’aménagement. Ce plan contient la liste des infrastructures comme les routes, les ponts et les camps forestiers à mettre en place. On y trouve également l’énumération et la localisation annuelle des activités d’aménagement à réaliser comme la récolte et le reboisement, l’estimation des volumes à récolter, l’identification des sites pour lesquels d’autres utilisateurs ont démontré un intérêt et la description des lieux où s’appliqueront des règles particulières de protection. Des cartes synthèses sont préparées dans le but de rendre toute cette information facilement accessible à tous.

Afin de prendre en considération les besoins et les préoccupations des autres utilisateurs du milieu forestier, le bénéficiaire a l’obligation d’inviter les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés autochtones, les gestionnaires de réserves fauniques et de zones d’exploitation contrôlée, les pourvoyeurs ainsi que les titulaires de permis d’érablière et les locataires à des fins agricoles à participer à la préparation du PGAF. S’il y a lieu, d’autres groupes ou individus peuvent être invités à participer à la démarche.

Cette procédure prévue par la Loi sur les forêts permet aux autres utilisateurs du milieu forestier d’être impliqués dans la planification forestière et vise à faciliter les échanges entre eux et le bénéficiaire. Elle répond aux besoins qu’ils ont exprimés lors des consultations publiques sur la gestion des forêts publiques, soit de prendre part aux discussions sur l’aménagement des forêts et leur avenir.

• Où s’adresser?
• Comment s’enregistrer?
• Quels sont les critères d’admissibilité?
• Modifications au Certificat de producteur forestier
• Changement d’adresse
• Duplicata ou copie du Certificat de producteur forestier
• Quels sont les programmes offerts aux producteurs forestiers reconnus?
• Bureaux d’enregistrement

Où s’adresser?

Depuis le 1^er avril 2000, en vertu du Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus, il faut s’adresser à l’un des bureaux d’enregistrement mandatés par le Ministère pour être reconnu producteur forestier au Québec.

Comment s’enregistrer?

1. Faites imprimer le formulaire (Format PDF, 114 Ko) ou rendez-vous dans un bureau d’enregistrement pour vous le procurer
   • si l’on veut être reconnu producteur forestier, les frais sont de 20 $;
     
   • si l’on est déjà producteur forestier reconnu et que l’on veut :
     • enregistrer une superficie à vocation forestière supplémentaire, les frais sont de 20 $;
     • renouveler son Certificat de producteur forestier, les frais sont de 20 $.
2. Remplissez le formulaire et le retourner à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces demandées et les droits exigibles. S’il s’agit d’un renouvellement, retournez le Certificat de producteur forestier.
3. Le producteur forestier nouvellement reconnu recevra un Certificat de producteur forestier, valide pour une période maximale de cinq ans, ainsi qu’une carte de producteur forestier.Le producteur forestier déjà reconnu qui enregistre une superficie supplémentaire recevra un Certificat de producteur forestier eu égard à la nouvelle superficie enregistrée.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Pour être reconnu producteur forestier en vertu de l’article 120 de la Loi sur les forêts, il faut posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres ou 12 arpents carrés) d’un seul tenant, dotée d’un plan d’aménagement forestier (PAF) certifié conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées par un ingénieur forestier. De plus, le propriétaire d’une forêt privée d’au moins 800 hectares d’un seul tenant doit être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu.

Modifications au Certificat de producteur forestier

Le producteur forestier reconnu est tenu de signaler au bureau d’enregistrement toute modification apportée à la superficie à vocation forestière enregistrée. Ces modifications concernent :

• la désignation cadastrale (numéro du lot);
• la superficie enregistrée;
• l’adhésion ou le retrait d’un organisme de gestion en commun;
• la date d’expiration du plan d’aménagement forestier;
• l’unité d’évaluation;
• le nom du bureau responsable de l’enregistrement.

Des frais de 10 $ sont exigés pour enregistrer ces modifications.

Changement d’adresse

Le producteur forestier reconnu doit informer le bureau d’enregistrement de tout changement à son adresse. Aucuns frais ne sont exigés pour effectuer ce changement. Pour obtenir les coordonnées des bureaux d’enregistrement, consultez la section POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.

Duplicata ou copie du Certificat de producteur forestier

Le producteur forestier reconnu peut demander un duplicata ou une copie du Certificat de producteur forestier moyennant des frais de 10 $ pour chaque document.

Quels sont les programmes offerts aux producteurs forestiers reconnus?

• Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
• Le programme d’aide à l’aménagement des ravages de cerfs de Virgine
• Le programme de remboursement de taxes foncières
• Le programme de financement forestier

L’Agence a pour mission de donner pleine mesure à l’aménagement forestier durable par la mise en commun des efforts de chaque partenaire, la concertation de ces derniers sur l’application du nouveau régime de protection et de mise en valeur des forêts privées et la diffusion de saines pratiques d’interventions en forêt privée.

AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LANAUDIÈRE
1530, rue Albert, bureau 200
Ste-Julienne (Québec) J0K 2T0
Tél.: 450-831-2260
Courriel: mw.agence.lanaudiere@qc.aira.com

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